Emprunts toxiques de Dexia, aménagement des terre-pleins du port, attaques
contre des permis de construire attribués... Où en sont les différents procès de
la commune ?
Entretien
L'association Saint-Cast nature environnement avait porté un recours contre
la dernière modification du Plan local d'urbanisme (PLU) qui prévoyait
l'aménagement des terre-pleins du nouveau port de plaisance (Ouest-France du 15
octobre), qu'a décidé le juge ?
Nous avons eu gain de cause en ce qui concerne l'aménagement du terre-plein
des Vallets et l'allée centrale, qui ont été qualifiés de prolongement de
l'urbanisation. Par contre, les « commerces et artisanat » prévus sur le
terre-plein des Cannevez ont été qualifiés de non-conformes à la Loi littoral.
Nous avons donc décidé de ne pas attendre que cette version du projet soit jugée
sur le fond, nous reprogrammons une modification du PLU qui prendra en compte
les remarques du juge. Le terre-plein des Cannevez n'accueillera que des
activités nécessitant la proximité de la mer, comme une aire de carénage, les
bureaux de la SNSM, Société nationale de sauvetage en mer, une zone pour les
pêcheurs.
Quand cette nouvelle modification sera-t-elle officielle ?
L'arrêté devrait être prêt pour fin janvier, suivra ensuite une enquête
publique, puis il passera en conseil municipal en mars. Nous verrons ensuite si
un nouveau recours est déposé. Si non, l'aménagement pourra vraiment commencer.
Si oui, ce que je crains, il faudra alors aller jusqu'au jugement sur le fond,
ce qui peut prendre plusieurs années. Mais au moins, notre nouvelle proposition
sera conforme aux exigences du juge des référés. Je suis finalement pessimiste à
court terme mais optimiste à long terme.
La commune perd-elle de l'argent en attendant ?
Pas vraiment, c'est à la chambre de commerce et d'industrie qu'il revient de
vendre ou louer les terrains. Pour nous, le manque à gagner réside dans les
taxes et impôts que les éventuels commerces et ateliers installés devraient
verser. Par contre, si dans trois ans, la question n'est pas réglée, la CCI
serait en mesure de réclamer une partie des 475 000 € qu'elle a investis dans la
réalisation du port.
Où en est le procès que vous avez intenté contre la banque Dexia, auprès de
laquelle vous avez souscrit des emprunts dits « toxiques » (Ouest-France du 4
octobre) ?
Nous leur avions donné nos arguments, ils viennent de remettre les leurs
(N.D.L.R. que la mairie préfère garder confidentiels). Nous avons maintenant
jusqu'à fin janvier pour remettre notre réponse. Ensuite le tribunal de grande
instance de Nanterre déterminera la date d'un procès oral, où chaque partie
s'exprimera.
Les maires de certaines communes concernées ont choisi ou ont dû remettre les
clés de leur budget au préfet, qu'en est-il de Saint-Cast ?
Il n'en est pas question. Certains maires ont en effet choisi de ne pas
inclure les intérêts astronomiques de ces prêts dans leurs budgets, ce qui est
interdit. À Saint-Cast, on s'efforce de prévoir ces échéances, de l'ordre de 500
000 €, elles feront partie du budget 2012. On a repoussé un grand nombre de
projets, de travaux à plus tard, en attendant de pouvoir trouver une
solution.
Et dans ce dossier-ci un peu d'optimisme ?
Si Pierre et Vacances nous achète le terrain prévu (Ouest-France du 19
septembre), ce qui est en bonne voie, pour plus de 2 millions
d'euros, et que nous gagnions le procès contre Dexia, nos finances seront
vraiment tranquillisées. Et on pourra réaliser tous les projets mis en
attente.
Amandine COGNARD.
Propos recueillis par
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