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Aménagement du port. Le projet remis en cause :

Ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Rennes, du 2 novembre 2011



La liaison piétonne du port jugée illégale : (voir aussi Ouest France du 29 mars 2011, rubrique revue de Presse)

Le Jugement du Tribunal Administratif de Rennes du 24 mars 2011





Sous l'empire de l'ancien article L123-19 du code de l'urbanisme, une commune du littoral avait eu recours à la procédure simplifiée de modification pour accroître la densité des constructions en zone NA. En apparence, la portée était limitée et assez compliquée à saisir, la modification supprimant seulement la référence au terme « unité foncière » pour calculer le CES. En pratique cependant, l'association requérante démontrait que cela revenait à densifier de façon sensible l'urbanisation, sur 20% du territoire. Le Tribunal administratif de Rennes, par jugement du 25 novembre 2010 (1), annule la délibération aux motifs qu'elle porte atteinte à l'économie générale du POS et aurait dû faire l'objet d'une révision. Cette décision conserve tout son intérêt sous l'empire des nouvelles dispositions du code de l'urbanisme qui régissent la modification des PLU.
(1) Annulation d'une modification de POS en lieu et place d'une révision


- Gagner des référés ne porte pas chance à Saint-Cast : le journal Ouest-France du mardi 11 janvier 2011 mentionnait que des dégradations avaient été commises sur la maison appartenant à la personne qui a obtenu du Juge des référés du Tribunal administratif de Rennes la suspension du permis de construire accordé, le 15 septembre 2010, par le maire de Saint-Cast à la SNC Saint-Cast Le-Guildo Loisirs. La même mésaventure est déjà arrivée au président de Saint-Cast Nature Environnement qui, après lecture d'une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Rennes du 6 juin 2008 (2) donnant satisfaction à l'association, a retrouvé sa résidence secondaire taguée (3) et également dégradée.
(2) Ordonnance du TA de Rennes (3) Photo maison taguée


- Un anniversaire à ne pas oublier : dans l'édition du mardi 2 février 2010 du Télégramme de Brest on pouvait lire, s'agissant de Madame Tillon : " Tant que je n'aurai pas vu un écrit clair et net dans lequel l'Etat s'engage à payer ce qu'il doit, je continuerai ma grève ". La gève est finie, la subvention FNADT de 1.000.000 € n'est pas arrivée si l'on en croit "Les Echos de Saint-Cast Le-Guildo" de décembre 2010-janvier 2011. Pourtant, l'avis rendu par la CADA (4) du 09.07.2010 laisse à penser qu'aucune promesse n'a été faite par l'Etat.
(4) Lire l'avis de la CADA du 09.07.2010