Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rendu, hier, sa
décision sur le litige qui oppose l'association Saint-Cast Environnement à la
commune au sujet de la construction de commerces autour du port
(Ouest-France du 15 octobre).
Dans son jugement, se basant sur la loi du littoral, il suspend la
délibération du 25 mars 2011 par laquelle le conseil municipal avait approuvé la
modification du plan d'occupation des sols, « jusqu'à temps que le
tribunal se soit prononcé sur les conclusions tendant à son annulation
». De plus, il condamne la commune à verser 800 € en frais de justice à
l'association.
Est-ce à dire que les commerces prévus ne seront pas construits ? «
Pas du tout, selon le maire Jean Fernandez. Ce qui est prévu
pourra être construit. » Il se base sur une partie de la décision du
juge qui stipule, au sujet des terre-pleins des Vallets, qu'il s'agit de la
continuité de l'urbanisation, se prolongeant entre les habitations anciennes et
nouvelles. Le maire admet quand même que ce sera plus dur pour les terre-pleins
des Cannevez, où les commerces devront avoir un lien direct avec la mer, comme
le stipule la loi du littoral.
« Une des solutions envisagées serait d'ouvrir à nouveau une enquête
publique, analyse l'élu. Une fois celle-ci prise en compte,
nous pourrions redéposer un nouveau projet. Le juge dit que c'est jouable. Nous
gardons espoir. »
Suite au prochain épisode.
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