La première audience de la procédure civile qui oppose la commune de
Saint-Cast à la banque franco-belge Dexia a eu lieu hier, au tribunal de Grande
Instance de Nanterre. Saint-Cast est l'une des premières parmi les 5 500
collectivités ou établissements publics ayant souscrit des « emprunts toxiques »
auprès de Dexia à avoir décidé de porter plainte.
Elle avait signé en 2007 ce prêt de 3,5 millions d'euros à taux variable
indexé sur la parité entre l'euro et le franc suisse pour racheter tous ses
crédits à taux fixe (environ 5 %). Le taux initial de 3,99 %, garanti les deux
premières années, devait à peu près se maintenir, et représenter des
remboursements de 145 000 € par an sur 28 ans. Seulement la crise économique
étant passée par là, le cours du franc suisse a augmenté. Le taux s'est envolé
atteignant 15 % en 2011, soit une échéance de plus de 500 000 €.
À quel taux rembourser ?
M e Hélène Feron-Poloni, du cabinet Lecoq Vallon et associés, l'avocate de
Saint-Cast, a fourni ses arguments à Dexia. Elle met en avant trois griefs qui
remettent en cause la légalité du prêt souscrit par la commune costarmoricaine.
« Tout d'abord, les documents commerciaux de Dexia mettent en avant la
stabilité de la parité euro-franc suisse, le présentant comme une valeur refuge.
Or, économiquement une valeur refuge est une valeur volatile »,
s'efforce d'expliquer l'avocate.
Ensuite, même à taux variable, le prêteur est tenu d'annoncer dans le contrat
le taux effectif global de l'emprunt comprenant tous les frais. « Si on
le recalcule aujourd'hui, il est différent de celui annoncé.
» Si cet argument est retenu par le tribunal, Saint-Cast
remboursera son prêt au taux minimum légal. Pour 2011, il est de 0,38 %. Bien
loin des 15 % !
Enfin, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé n'est pas donné
clairement dans le contrat. Dexia l'a fixé à 4,727 millions d'euros, soit plus
que le montant du prêt. « La commune se retrouve prisonnière de ce prêt
et ne peut le faire racheter par une autre banque », justifie M e
Feron-Poloni. Si cette clause est invalidée, Saint-Cast pourra sortir de ce prêt
infernal sans indemnité.
La procédure s'annonce longue. Hier, le tribunal a donné jusqu'au 21 novembre
à Dexia pour fournir les arguments de sa défense, et les audiences dites de
procédure devraient ainsi se succéder. D'après M e Feron-Poloni, « les
plaidoieries auront lieu au mieux avant l'été prochain, ou après. Et il ne faut
pas attendre de réponse du tribunal avant l'automne 2012. »
Amandine COGNARD.